Emplacements réservés à Saint-Perreux

À Saint-Perreux, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 1,9 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation9
mode doux4
équipement public2
espace vert1
autre destination1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Implantation de locaux techniques communaux (bénéficiaire : commune / surface : 2570 m²)espace vert0,2non renseignée
Extension du cimetière (bénéficiaire : commune / surface : 2980 m²)équipement public0,2non renseignée
Création d'une voie de desserte (bénéficiaire : commune / surface : 1770 m²)voirie et circulation0,2non renseignée
Accès et extension de l'école et accès à la parcelle 1AUb (bénéficiaire : commune / surface : 2060 m²)équipement public0,2non renseignée
Création d'un aménagement de sécurité (bénéficiaire : commune / surface : 1090 m²)autre destination0,1non renseignée
Création d'une liaison douce (bénéficiaire : commune / surface : 460 m²)mode doux0,1non renseignée
Création d'une desserte et d'un parking pour l'école et d'une desserte de la zone AU (bénéficiaire : commune / surface : 1390 m²)voirie et circulation0,1non renseignée
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune / surface : 860 m²)voirie et circulation0,1non renseignée
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune / surface : 255 m²)voirie et circulation0,1non renseignée
Création d'une liaison douce entre le parking et le cimetière (bénéficiaire : commune / surface : 540 m²)voirie et circulation0,1non renseignée
Aménagement d'une place pour le débouché de la voie douce (bénéficiaire : commune / surface : 583 m²)voirie et circulation0,1non renseignée
Création d'un parking (bénéficiaire : commune / surface : 595 m²)voirie et circulation0,1non renseignée
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune / surface : 540 m²)voirie et circulation0,1non renseignée
Création d'une voie de desserte pour urbanisation future (bénéficiaire : commune / surface : 410 m²)voirie et circulation0,1non renseignée
Création d'une liaison douce (bénéficiaire : commune / surface : 345 m²)mode doux0,0non renseignée
Création d'une liaison douce (bénéficiaire : commune / surface : 405 m²)mode doux0,0non renseignée
Création d'une liaison douce (bénéficiaire : commune / surface : 193 m²)mode doux0,0non renseignée

Document d’urbanisme : 56232_PLU_20250428.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.