Emplacements réservés à Saint-Jean-la-Poterie
À Saint-Jean-la-Poterie, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 2,1 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| équipement public | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 6 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 6 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement pour la préservation d'un espace naturel (bénéficiaire : commune / surface : 74350 m²) | autre destination | 0,9 | 15/05/2009 |
| Extension des équipements scolaires et culturels (bénéficiaire : commune / 4890 m²) | équipement public | 0,4 | 08/04/2021 |
| Extension du cimetière et création de voie douce (bénéficiaire : commune / 3102 m²) | voirie et circulation | 0,2 | 08/04/2021 |
| Création d'un assainissement semi collectif (bénéficiaire : commune / 1100m²) | réseaux et eau | 0,1 | 08/04/2021 |
| Création d'une voie de desserte (bénéficiaire : commune / 660 m²) | voirie et circulation | 0,1 | 08/04/2021 |
| Accueil d'un équipement collectif (place de la Mare) (bénéficiaire : commune / 670 m²) | équipement public | 0,1 | 08/04/2021 |
| Création d'une voie de desserte (bénéficiaire : commune / 600 m²) | voirie et circulation | 0,1 | 08/04/2021 |
| Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune / 270 m²) | voirie et circulation | 0,1 | 08/04/2021 |
| Passage de réseaux (bénéficiaire : commune / 402 m²) | réseaux et eau | 0,1 | 08/04/2021 |
| Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune / 170 m²) | voirie et circulation | 0,0 | 08/04/2021 |
| Création d'une voie douce (bénéficiaire : commune / 165 m²) | voirie et circulation | 0,0 | 08/04/2021 |
| Extension des équipements scolaires à terme (bénéficiaire : commune / 660 m²) | équipement public | 0,0 | 08/04/2021 |
| Création d'une voie de desserte (bénéficiaire : commune / 580 m²) | voirie et circulation | 0,0 | 08/04/2021 |
Documents d’urbanisme : 56001_PLU_20240708, 56223_PLU_20250707.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.