Emplacements réservés à Saint-Germain-sur-Morin
À Saint-Germain-sur-Morin, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 1,2 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| équipement public | 3 |
| mode doux | 2 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'une liaison douce | mode doux | 0,2 | 05/02/2026 |
| Extension du cimetière | équipement public | 0,2 | 05/02/2026 |
| Création d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,2 | 05/02/2026 |
| Accès au terrain de l'école de l'orme aux loups | équipement public | 0,2 | 05/02/2026 |
| Aménagement d'une liaison douce le long de la RD 934 | mode doux | 0,1 | 05/02/2026 |
| Aménagement d'un parking végétalisé | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2026 |
| Elargissement chemin de la procession | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2026 |
| Aménagement de voie public | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2026 |
| Création d'un cheminement piéton | voirie et circulation | 0,1 | 05/02/2026 |
| Aménagement d'un equipement public | équipement public | 0,0 | 05/02/2026 |
| Accès depuis l'impasse des llillas | autre destination | 0,0 | 05/02/2026 |
| Aménagement d'un accès | autre destination | 0,0 | 05/02/2026 |
| Amélioration de la circulation | voirie et circulation | 0,0 | 05/02/2026 |
Document d’urbanisme : 247700339_PLUi_20260205.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.