Emplacements réservés à Saint-André-les-Alpes
À Saint-André-les-Alpes, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 0,6 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 1 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 11 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve : Extension de l'ecole | équipement public | 0,2 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : Amenagement de la RN202 | autre destination | 0,1 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : prolongement voirie communale | voirie et circulation | 0,1 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : Amenagement d'un carrefour securise entre les RD 955 et RD 2 quartier Notre Dame | voirie et circulation | 0,1 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : Elargissement à 7 m du chemin reliant la VC 2 et la VC 3 Les Serres | voirie et circulation | 0,1 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : extension ecole maternelle | équipement public | 0,1 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : Elargissement à 7 m du chemin reliant la VC 2 et la VC 3 Les Serres | voirie et circulation | 0,0 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : creation d'un passage pieton entre la place de Verdun et la RN 207 | mode doux | 0,0 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : Creation d'une bretelle de liaison a travers le lotissement des Souquets et amenagement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : creation d'une voie en continuite de la voie du lotissement des Espinasses | voirie et circulation | 0,0 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : Elargissement à 7 m du chemin reliant la VC 2 et la VC 3 Les Serres | voirie et circulation | 0,0 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : Elargissement à 7 m du chemin reliant la VC 2 et la VC 3 Les Serres | voirie et circulation | 0,0 | 27/09/2022 |
| Emplacement reserve : Elargissement à 7 m du chemin reliant la VC 2 et la VC 3 Les Serres | voirie et circulation | 0,0 | 27/09/2022 |
Document d’urbanisme : 200068625_PLUI_20220927_A.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.