Emplacements réservés à Rouziers-de-Touraine
À Rouziers-de-Touraine, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 1,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 6 |
| équipement public | 2 |
| voirie et circulation | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n° 10 - Création d'un CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) - Bénéficiaire : Commune - Surface : 5022 m² | autre destination | 0,4 | 15/02/2018 |
| Emplacement réservé n° 11 - Ateliers communaux - Bénéficiaire : Commune - Surface : 2898 m² | autre destination | 0,3 | 15/02/2018 |
| Emplacement réservé n° 4 - Extension du cimetière - Bénéficiaire : Commune - Surface : 2905 m² | équipement public | 0,2 | 15/02/2018 |
| Emplacement réservé n° 9 - Opération de logements sociaux - Bénéficiaire : Commune - Surface : 2247 m² | logement | 0,2 | 15/02/2018 |
| Emplacement réservé n° 6 - Sortie lotissement La Violière - Bénéficiaire : Commune - Surface : 1030 m² | autre destination | 0,1 | 15/02/2018 |
| Emplacement réservé n° 3 - Accès circulation douce entre le bourg et la zone d'extension de l'habitat - Bénéficiaire : Commune - Surface : 5 | voirie et circulation | 0,1 | 15/02/2018 |
| Emplacement réservé n° 7 - Réalisation d'équipements de services (maison médicale...) - Bénéficiaire : Commune - Surface : 1030 m² | équipement public | 0,1 | 15/02/2018 |
| Emplacement réservé n° 8 - Accès à la zone 2AU - Bénéficiaire : Commune - Surface : 413 m² | autre destination | 0,1 | 15/02/2018 |
| Emplacement Réservé n°20 - Aménagement de l'autoroute A28 | autre destination | 0,1 | 27/10/2021 |
| Emplacement réservé n° 2 - Aménagement de carrefour - Bénéficiaire : Commune - Surface : 490 m² | voirie et circulation | 0,0 | 15/02/2018 |
| Emplacement réservé n° 1 - Accès à la zone 1AU - Bénéficiaire : Commune - Surface : 505 m² | autre destination | 0,0 | 15/02/2018 |
Documents d’urbanisme : 37204_PLU_20220929, 37206_PLU_20241218.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.