Emplacements réservés à Porte des Pierres Dorées
À Porte des Pierres Dorées, le plan local d’urbanisme publié porte 28 emplacements réservés, sur 8,1 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 22 |
| autre destination | 4 |
| logement | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| servitude de mixite sociale | logement | 2,8 | 03/12/2020 |
| Amenagement de terrains de sports | équipement public | 1,6 | 04/10/2004 |
| creation d un amenagement permettant de lutter contre des phenomenes d inondations lies notamment au ruissellement | autre destination | 1,1 | 03/12/2020 |
| Extension de la zone de loisirs | autre destination | 0,6 | 04/10/2004 |
| elargissement VC n 10 - Montee du Grillet | voirie et circulation | 0,4 | 03/12/2020 |
| creation d une voie de contournement pour acces au bourg depuis le Nord avec chemin pieton | voirie et circulation | 0,4 | 03/12/2020 |
| securisation du carrefour entre la montee de Fonas et la RD338 par creation d un giratoire | voirie et circulation | 0,4 | 03/12/2020 |
| creation d une voie entre la Rue des Grandes Meunieres et la route de Pouilly (RD116) | voirie et circulation | 0,1 | 03/12/2020 |
| securisation du carrefour entre rue du Lavoir et RD338 par creation d un giratoire | voirie et circulation | 0,1 | 03/12/2020 |
| Amenagement du carrefour de la Gare | voirie et circulation | 0,1 | 04/10/2004 |
| Acces a la zone AU de Graveton | autre destination | 0,1 | 04/10/2004 |
| Creation d'un chemin pieton | voirie et circulation | 0,1 | 04/10/2004 |
| Extension du cimetiere et amenagement de carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 04/10/2004 |
| Creation d'une aire de pique-nique et de stationnement de camping-car | voirie et circulation | 0,1 | 04/10/2004 |
| Creation d'un chemin pieton | voirie et circulation | 0,1 | 04/10/2004 |
| creation d un chemin pieton entre le secteur des Places et le chateau de l Eclair | voirie et circulation | 0,1 | 03/12/2020 |
| creation d une voie entre la Rue des Grandes Meunieres et la route de Pouilly (RD116) | voirie et circulation | 0,1 | 03/12/2020 |
| creation d un chemin pieton entre la rue du Chatelet et la montee de St-Eloi | voirie et circulation | 0,1 | 03/12/2020 |
| creation d un chemin pieton entre le la montee St-Eloi et le stade | voirie et circulation | 0,0 | 03/12/2020 |
| Amenagement d'une aire de pique-nique | autre destination | 0,0 | 04/10/2004 |
| Amenagement du carrefour sur la RD 31 au PILON | voirie et circulation | 0,0 | 04/10/2004 |
| Creation d'un chemin pieton | voirie et circulation | 0,0 | 04/10/2004 |
| Elargissement d'un chemin rural | voirie et circulation | 0,0 | 04/10/2004 |
| Extension d'une aire de stationnement au centre Bourg | voirie et circulation | 0,0 | 04/10/2004 |
| Creation d'un chemin pieton | voirie et circulation | 0,0 | 04/10/2004 |
| Elargissement du chemin de la Chanal | voirie et circulation | 0,0 | 04/10/2004 |
| creation d un chemin pieton entre l impasse de Combe et la rue du Ruisseau | voirie et circulation | 0,0 | 03/12/2020 |
| elargissement VC n 8 - Rue des Grandes Meunieres | voirie et circulation | 0,0 | 03/12/2020 |
Document d’urbanisme : 69114_PLU_20230928.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.