Emplacements réservés à Poligny
À Poligny, le plan local d’urbanisme publié porte 29 emplacements réservés, sur 2,1 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 21 |
| autre destination | 6 |
| logement | 2 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Élargissement de l'emprise publique le long de la RD 905, en vue d'aménagements de sécurité | autre destination | 0,2 | 23/03/2017 |
| Extension du site du champs de foire, création aménagements d'équipements collectifs, d'aires de stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 23/03/2017 |
| Réalisation d'un programme de logements | logement | 0,2 | 23/03/2017 |
| Mise en valeur des fortifications | autre destination | 0,2 | 23/03/2017 |
| Aménagement/création de liaisons douces entre la rue de l'Égalité et la rue du Vieil Hôpital | voirie et circulation | 0,2 | 23/03/2017 |
| Extension du site du champs de foire, création aménagements d'équipements collectifs, d'aires de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long de la rue Gustave Eiffel, notamment en vue de l'aménagement de cheminements doux | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long de la RD 905, en vue d'aménagements de sécurité | autre destination | 0,1 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique pour aménager la liaison entre la rue d'Archemey et la rue d'Arbois | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long du chemin rural d'Outre, destiné à devenir une voie d'accès, et liaison entre la zone 1AUc et la | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Aménagement du centre médical et de ses abords | autre destination | 0,1 | 23/03/2017 |
| Aménagement du carrefour d'entrée dans la zone | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long de la rue Claude Nicolas Ledoux, notamment en vue de l'aménagement de cheminements doux | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long du chemin rural d'Outre, destiné à devenir une voie d'accès, et liaison entre la zone 1AUc et la | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long de la rue de Faite afin de faciliter les circulations routières, et douces | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long de la rue de Faite afin de faciliter les circulations routières, et douces | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Aménagement de parking et aménagements paysagers | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Aménagement/création de liaisons douces entre la rue de l'Égalité et la rue du Vieil Hôpital | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Extension du site du champs de foire, création aménagements d'équipements collectifs, d'aires de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long de la RD 905, en vue d'aménagements de sécurité | autre destination | 0,0 | 23/03/2017 |
| Mise en valeur des fortifications | autre destination | 0,0 | 23/03/2017 |
| Élargissement de la rue de la Meule | voirie et circulation | 0,0 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long de la rue de Faite afin de faciliter les circulations routières, et douces | voirie et circulation | 0,0 | 23/03/2017 |
| Réalisation d'un programme de logements | logement | 0,0 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique pour aménager les carrefours | voirie et circulation | 0,0 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique pour aménager les carrefours | voirie et circulation | 0,0 | 23/03/2017 |
| Aménagement du carrefour d'entrée dans la zone | voirie et circulation | 0,0 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long de la rue Claude Nicolas Ledoux, notamment en vue de l'aménagement de cheminements doux | voirie et circulation | 0,0 | 23/03/2017 |
| Élargissement de l'emprise publique le long de la rue Gustave Eiffel, notamment en vue de l'aménagement de cheminements doux | voirie et circulation | 0,0 | 23/03/2017 |
Document d’urbanisme : 39434_PLU_20170323.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.