Emplacements réservés à Peypin-d'Aigues
À Peypin-d'Aigues, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 4,4 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| réseaux et eau | 2 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER1 Espace sportif et de loisirs | équipement public | 1,3 | 31/03/2025 |
| Emplacements réservés au titre du L.151-41 4° du CU | autre destination | 1,2 | 31/03/2025 |
| ER8 Création d'une station d'épuration au hameau des Dônes | réseaux et eau | 0,8 | 31/03/2025 |
| ER13 Création de la station d'épuration des Roux | réseaux et eau | 0,4 | 31/03/2025 |
| ER2 Aire de stationnement paysagère du village | voirie et circulation | 0,2 | 31/03/2025 |
| ER9 Aire de stationnement paysagère à Fontjoyeuse | voirie et circulation | 0,1 | 31/03/2025 |
| ER10 Aire de stationnement paysagère à Fontjoyeuse | voirie et circulation | 0,1 | 31/03/2025 |
| ER7 Elargissement de la route des Hermitants (2m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 31/03/2025 |
| ER4 Aire de stationnement paysagère du Dônes | voirie et circulation | 0,1 | 31/03/2025 |
| ER5 Aire de stationnement paysagère du Roux | voirie et circulation | 0,1 | 31/03/2025 |
| ER12 Elargissement de la voie communale rue Fourmi (4m) | voirie et circulation | 0,0 | 31/03/2025 |
| ER11 Création d'une voie d'accès pour la zone d'urbanisation future | voirie et circulation | 0,0 | 31/03/2025 |
| ER3 Voie d'accès à la zone AU2 (6m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 31/03/2025 |
| ER6 Aire de stationnement paysagère à Fontjoyeuse | voirie et circulation | 0,0 | 31/03/2025 |
| ER14 Elargissement chemin rural, accès à la citerne de défense incendie | voirie et circulation | 0,0 | 31/03/2025 |
| ER15 Création d'une voie d'accès | voirie et circulation | 0,0 | 31/03/2025 |
Document d’urbanisme : 84090_PLU_20250331.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.