Emplacements réservés à Perruel
À Perruel, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 0,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 5 |
| voirie et circulation | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reservé n° 9 : aménagement d'un dispositif d'assainissement (surface : 1500 m²) / bénéficiaire : communauté de commune de l'Ande | réseaux et eau | 0,2 | 18/11/2014 |
| Emplacement reservé n° 4 : création d'une voie piétonne et aménagement des abords (surface : 535 m²) / bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2014 |
| Emplacement reservé n° 1 : agrandissement du cimetière (surface : 1125 m²) / bénéficiaire : commune | équipement public | 0,1 | 18/11/2014 |
| Emplacement reservé n° 3 : création d'une aire de retournement (surface : 400 m²) / bénéficiaire : commune | autre destination | 0,1 | 18/11/2014 |
| Emplacement reservé n° 7 : création d'une aire de retournement (surface : 1314 m²) / bénéficiaire : commune | autre destination | 0,1 | 18/11/2014 |
| Emplacement reservé n° 8 : élargissement de voirie et aménagement de sécurité routière (surface : 525 m²) / bénéficiaire : commune | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2014 |
| Emplacement reservé n° 6 : conservation d'un accès (surface : 320 m²) / bénéficiaire : commune | autre destination | 0,0 | 18/11/2014 |
| Emplacement reservé n° 2 : création d'une aire de retournement (surface : 400 m²) / bénéficiaire : commune | autre destination | 0,0 | 18/11/2014 |
| Emplacement reservé n° 5 : protection des abords de la mare (surface : 104 m²) / bénéficiaire : commune | autre destination | 0,0 | 18/11/2014 |
Document d’urbanisme : 27454_PLU_20240229.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.