Emplacements réservés à Onnion
À Onnion, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 0,9 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 6 |
| voirie et circulation | 1 |
| mode doux | 1 |
| équipement public | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement d'un verger conservatoire au lieudit "Les Crottes" | autre destination | 0,5 | 03/06/2019 |
| Aménagement d'une aire pour le tri sélectif, une aire de retournement et un parking à l'entrée du village | voirie et circulation | 0,1 | 03/06/2019 |
| Aménagement d'une plateforme pour le stockage des demi-charges de bois au lieudit "Les Rottes" | autre destination | 0,1 | 03/06/2019 |
| Aménagement paysager piétons - du croisement RD 26 et de la Route des Plaines-Joux jusqu'à l'intersection avec la route d'accés au village v | mode doux | 0,1 | 03/06/2019 |
| Extention du cimetière | équipement public | 0,1 | 03/06/2019 |
| Stockage de grumes | autre destination | 0,1 | 03/06/2019 |
| Stcokage de grumes | autre destination | 0,1 | 03/06/2019 |
| Aménagement d'une aire pourle stockage des containers OM à l'intersection de la route des Lanches et de la Route du Clos Riond | autre destination | 0,0 | 03/06/2019 |
| stockage de grumes | autre destination | 0,0 | 03/06/2019 |
Document d’urbanisme : 74205_PLU_20190603.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.