Emplacements réservés à Offemont
À Offemont, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 2,1 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 5 |
| équipement public | 1 |
| mode doux | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
| voirie et circulation | 1 |
| espace vert | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement Réservé -Equipements communaux - Bénéficiaire: Commune- Emprise: 4 850 m² | équipement public | 0,8 | 02/10/2023 |
| Emplacement Réservé - Liaison cyclable Etang des Forges - Miotte - Bénéficiaire: Commune- Emprise: 4 m sur 250 m soit 1000 m² | mode doux | 0,5 | 02/10/2023 |
| Emplacement Réservé - Revitalisation Centre-Bourg - Aménagement espaces verts, commerces ... | autre destination | 0,5 | 02/10/2023 |
| Emplacement Réservé -Bassin de rétention des eaux pluviales et accès - Bénéficiaire: CAB- Emprise: 940 m² | réseaux et eau | 0,2 | 02/10/2023 |
| Emplacement Réservé - Emprise Aldi à rétrocéder à la commune d'Offemont | autre destination | 0,1 | 02/10/2023 |
| Emplacement Réservé - Servitude de passage pour canalisation E.A. et défense incendie - Bénéficiaire: CAB- Emprise: 840 m² | autre destination | 0,1 | 02/10/2023 |
| Emplacement Réservé - Emprise Aldi à rétrocéder à la commune d'Offemont | autre destination | 0,0 | 02/10/2023 |
| Emplacement Réservé - Liaison piste cyclable rue des Cerisiers - rue de la Gare - Bénéficiare : Commune - Emprise 3 m soit 800 m² | voirie et circulation | 0,0 | 02/10/2023 |
| Emplacement Réservé -Espace vert tampon en bordure de piste cyclable C.F.B.-Bénéficiaire: Commune- Emprise: 390 m² | espace vert | 0,0 | 02/10/2023 |
| Emplacement Réservé - Accès forestier | autre destination | 0,0 | 02/10/2023 |
Document d’urbanisme : 90075_PLU_20231002.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.