Emplacements réservés à Mulsanne
À Mulsanne, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 18,4 hectares — soit 1,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 8 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 18 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Grande Bouffière - Secteurs identifiés au titre de l'article L151-45 5° du Code de l'urbanisme - Constructibilité limitée, dans l'attente d' | autre destination | 3,1 | 18/12/2025 |
| Emplacement réservé pour le franchissement de la RD 338 | autre destination | 2,7 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement de la RD 92 | autre destination | 2,3 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour zone tampon le long du CR5 pour prévention des incendies de forêt, qui intègrera un cheminement | voirie et circulation | 1,7 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de sécurité le long du circuit des 24 H, en bordure de la RD 338 et la RD 140 | voirie et circulation | 1,5 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de sécurité le long du circuit des 24 H, en bordure de la RD 338 et la RD 140 | voirie et circulation | 1,4 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour la création d'un cheminement piéton le long du Rhonne et aménagement d'un espace vert en bordure de la route de Tou | voirie et circulation | 1,1 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement du Boulevard Nature secteur RD 140 | autre destination | 1,0 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de sécurité le long du circuit des 24 H, en bordure de la RD 338 et la RD 140 | voirie et circulation | 0,8 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement du Boulevard Nature secteur RD 140 | autre destination | 0,8 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable route de Téloché | mode doux | 0,6 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour la connexion pour mise en réseau des liaisons piétonnes à l'échelle du bourg entre la rue de La Paumerie et le proj | voirie et circulation | 0,5 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement d'une voie de sécurité le long du circuit des 24 H, en bordure de la RD 338 et la RD 140 | voirie et circulation | 0,4 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement d'espaces publics et d'un cheminement piéton le long du ruisseau Pontvillain | voirie et circulation | 0,3 | 03/10/2024 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement de l'avenue de Bonen | autre destination | 0,1 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement du Boulevard Nature secteur RD 140 | autre destination | 0,1 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement de la RD 92 | autre destination | 0,1 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour la connexion pour mise en réseau des liaisons piétonnes à l'échelle du bourg entre la rue des Bleuets et la rue des | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour la connexion pour mise en réseau des liaisons piétonnes à l'échelle du bourg entre la rue des Chataigniers et le st | voirie et circulation | 0,0 | 15/12/2022 |
Document d’urbanisme : 247200132_PLUI_20260528.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.