Emplacements réservés à Morschwiller-le-Bas
À Morschwiller-le-Bas, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 8,8 hectares — soit 1,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 5 |
| réseaux et eau | 2 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 6 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé - Création d'un espace réserve de biodiversité et création d'une voie de desserte au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 3,7 | 25/09/2019 |
| Servitude d'inconstructibilité en attente de l'approbation d'un plan d'aménagement global | autre destination | 2,8 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Création d'une offre de stationnement éco-paysager | voirie et circulation | 1,0 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Prolongement de la piste cyclabe au bénéfice de la commune | mode doux | 0,4 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Création d'une offre de stationnement éco-paysager | voirie et circulation | 0,2 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Bassin de rétention au bénéfice de la commune | réseaux et eau | 0,1 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Desserte du site d'extension urbaine de long terme au bénéfice de la commune | autre destination | 0,1 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Desserte d'assainissement site d'extension urbaine de long terme au bénéfice de la commune | réseaux et eau | 0,1 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Création d'une offre de stationnement pôle scolaire | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Création d'une offre de stationnement pôle scolaire | voirie et circulation | 0,1 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Desserte du site d'activités économiques au bénéfice de la commune | autre destination | 0,1 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Desserte du site d'extension urbaine au bénéfice de la commune | autre destination | 0,1 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Desserte du site d'extension urbaine au bénéfice de la commune | autre destination | 0,1 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Préservation de la voie et inclusion dans le domaine public au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Elargissement de la voie et inclusion dans le domaine public au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2019 |
| Emplacement réservé - Elargissement de la voie et inclusion dans le domaine public au bénéfice de la commune | voirie et circulation | 0,0 | 25/09/2019 |
Document d’urbanisme : 68218_PLU_20190925.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.