Emplacements réservés à Montmort-Lucy

À Montmort-Lucy, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 4,0 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation10
autre destination6
espace vert4
équipement public1
réseaux et eau1
mode doux1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Création d'espace vertespace vert0,415/06/2012
Création d'espace vertespace vert0,415/06/2012
Extension du cimetièreéquipement public0,415/06/2012
Création d'un bassin de rétentionréseaux et eau0,415/06/2012
Création d'une desserte agricole (6 m)autre destination0,415/06/2012
Création d'un accès (10 m)autre destination0,215/06/2012
Création d'espace vertespace vert0,215/06/2012
Création d'espace vertespace vert0,215/06/2012
Elargissement de voirie à 8 mvoirie et circulation0,215/06/2012
Création d'une voirie (10 m)voirie et circulation0,215/06/2012
Création d'un parkingvoirie et circulation0,215/06/2012
Elargissement de voirie à 8 mvoirie et circulation0,215/06/2012
Elargissement de votrie à 10 mvoirie et circulation0,115/06/2012
Création de voirie (6 m)voirie et circulation0,115/06/2012
Création de voirie (10 m)voirie et circulation0,115/06/2012
Création d'une contre-allée (3 m)autre destination0,115/06/2012
Elargissement de voirie à 8 mvoirie et circulation0,115/06/2012
Création d'un accès ( 8m )autre destination0,115/06/2012
Aménagement d'un accès piétonmode doux0,115/06/2012
Aménagement de carrefourvoirie et circulation0,015/06/2012
ElargJssemellt de voirie à 1 0 mvoirie et circulation0,015/06/2012
Création d'un accès ( 8m )autre destination0,015/06/2012
Création d'une raquette de retournementautre destination0,015/06/2012

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.