Emplacements réservés à Montbazin
À Montbazin, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 2,6 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 2 |
| autre destination | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 19 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 3 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé pour recréer une continuité écologique | autre destination | 1,0 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour équipements sportifs et de loisirs | équipement public | 0,3 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour bassin de rétention des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,3 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour bassin de rétention des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,2 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 12m d'emprise de la RD 119E de l'entrée de l'agglomération jusqu'en limite de commune avec Poussan | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 8m d'emprise de la voie communale n°7 de la RD5 au chemin de la Devalade | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 10m d'emprise du Cami de la Trape de la RD 119E au chemin des Pradinels | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 10m d'emprise du Cami de la Trape de la RD 119E au chemin des Pradinels | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 10m d'emprise du chemin des Pradinels à l'avenue de Poussan | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour équipements sportifs et de loisirs | équipement public | 0,1 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 12m d'emprise de la RD 119E de l'entrée de l'agglomération jusqu'en limite de commune avec Poussan | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 12m d'emprise de la RD 119E de l'entrée de l'agglomération jusqu'en limite de commune avec Poussan | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 1,5m d'emprise de l'Avenue de la Gare | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2025 |
| ER | destination non précisée par le document | 0,1 | 16/07/2025 |
| Emplacement réservé numéro 12 pour élargissement de la RD 119, emprise de 12 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 26/06/2026 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 8m d'emprise de la voie communale n°7 de la RD5 au chemin de la Devalade | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 8m d'emprise de la voie communale n°7 de la RD5 au chemin de la Devalade | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 12m d'emprise de la RD 119E de l'entrée de l'agglomération jusqu'en limite de commune avec Poussan | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 12m d'emprise de la RD 119E de l'entrée de l'agglomération jusqu'en limite de commune avec Poussan | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 12m d'emprise de la RD 119E de l'entrée de l'agglomération jusqu'en limite de commune avec Poussan | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour création d'un cheminement doux | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 1,5m d'emprise de l'Avenue de la Gare | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2025 |
| Emplacement réservé pour élargissement à 8m d'emprise de la voie communale n°7 de la RD5 au chemin de la Devalade | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2025 |
Documents d’urbanisme : 243400017_PLUi_20260602, 34165_PLU_20251217, 34213_PLU_20260626.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.