Emplacements réservés à Montarnaud
À Montarnaud, le plan local d’urbanisme publié porte 26 emplacements réservés, sur 6,6 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 19 |
| autre destination | 5 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement résrevé n° 04 : RD111E vers Saint-Paul. Elargissement à 9 mètres de plateforme (chaussée : 6 m ; accotements : 1 m) | voirie et circulation | 0,9 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 03 : RD27E vers Argelliers. Elargissement de la section comprise entre l'opération n°13 et la limite Nord de la Commu | voirie et circulation | 0,8 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 25 : Réserve pour voie de desserte interne à la zone d'activités, y compris placette. Emprise : 12 m et plus | voirie et circulation | 0,6 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 13 : Réserve pour réservoir d'eau | autre destination | 0,5 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 06 : Elargissement à 9 mètres de plateforme du Chemin des Pouses (chaussée 5 m ; 2 accotements de 1,50 m) | voirie et circulation | 0,4 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 09 : Création d'une voirie de desserte avec carrefour Plateforme : 13 m | voirie et circulation | 0,4 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 17 : Création d'une voie de desserte du Secteur Pioch Ourbatieu | voirie et circulation | 0,3 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 27 : Réserve pour réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,3 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 21 : Création d'une voie principale de desserte de la zone d'activités allant de l'échangeur jusqu'à la limite Sud de | voirie et circulation | 0,3 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 19 : Réserve pour équipements publics | équipement public | 0,2 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 26 : Réserve pour voie de desserte secondaire interne à la zone. Emprise 6 m | voirie et circulation | 0,2 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 05 : Elargissement à 8 mètres de plateforme du chemin de la Tour et rue de l'Aire (chaussée : 5 mètres ; accotements | voirie et circulation | 0,2 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 01 : RD111, vers la Boissière. Elargissement de la section comprise entre la limite Ouest de l'agglomération et la li | voirie et circulation | 0,2 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 18 : Création d'un espace public paysager rue de la fontaine | voirie et circulation | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 12 : Réserve pour réservoir d'eau | autre destination | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 20 : Elargissement du chemin de Beauvezet à 9 m d'emprise | voirie et circulation | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 14 : Réserve pour la création d'une voie à 9 m d'emprise et des parkings publics | voirie et circulation | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 07 : Création d'une voirie allant à la station d'épuration (plateforme = 8 mètres) | voirie et circulation | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 23 : Réserves pour alignements d'arbres, haies. Emprise : 5 m | autre destination | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 22 : Réserve pour alignements d'arbres, haie. Emprise : 5 m | autre destination | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 08 : Réserve pour parkings publics | voirie et circulation | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 24 : Réserves pour alignements d'arbres, haies. Emprise : 5 m | autre destination | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 11 : Création d'une voie de 8 m de plateforme (secteur de Puech Merle) et création d'un carrefour (parcelles C82, C83 | voirie et circulation | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 10 : Elargissement du chemin rural n°11 à Pioch Ourbatieu Plateforme : 8 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 15 : Elargissement du chemin de la Carrierasse à 9 m d'emprise | voirie et circulation | 0,0 | 13/04/2022 |
| Emplacement résrevé n° 02 : RD27E, vers Bel Air. Elargissement de la section vers Bel Air à 9 mètres de plateforme (chaussée 6m, accotements | voirie et circulation | 0,0 | 13/04/2022 |
Document d’urbanisme : 34163_PLU_20220413.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.