Emplacements réservés à Mézières-sur-Seine

À Mézières-sur-Seine, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 11,5 hectares — soit 1,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation15
autre destination3
réseaux et eau3
mode doux1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques14
emplacement réservé aux installations d'intérêt général5
emplacement réservé aux ouvrages publics2
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Liaison routière F13 A13 Cergyautre destination5,603/09/2026
Bassin de rétention des eaux pluviales - Bois de craneréseaux et eau1,903/09/2026
Emprise SNCFautre destination1,603/09/2026
Equipements publics - Rue des Gravois coté nord (type équipements de loisirs, sportifs, enfance et petite enfance)voirie et circulation0,403/09/2026
Bassin d'eau pluviale - Rue Nationale Ouestvoirie et circulation0,303/09/2026
Création de voirievoirie et circulation0,203/09/2026
Voirie de liaison - Rue des Gravois et Théophile Réalvoirie et circulation0,203/09/2026
Création de voirievoirie et circulation0,203/09/2026
Ouvrage de rétentionréseaux et eau0,203/09/2026
Bassin de rétention des eaux de la Rubelle - Ruelle Thomassévoirie et circulation0,103/09/2026
Agrandissement de l'école - Rue de la villeneuvevoirie et circulation0,103/09/2026
Transformation en boulevard urbain de la RD113autre destination0,103/09/2026
Elargissement voirie - Rue Bellevuevoirie et circulation0,103/09/2026
Bassin de rétention des eaux pluviales - Bois de craneréseaux et eau0,103/09/2026
Aménagement de la voirie (rond point) - RD 113 Rue du cimetièrevoirie et circulation0,103/09/2026
Aménagement entrée de ville - Rue froidurevoirie et circulation0,103/09/2026
Aménagement de voirie - Chemin de fourneauvoirie et circulation0,103/09/2026
Liaison douce - Cité des Gravois / Rue Nationalevoirie et circulation0,003/09/2026
Création de voirievoirie et circulation0,003/09/2026
Elargissement de l'avenue de la garevoirie et circulation0,003/09/2026
Accès canalisation 800 eaux usées et liaison douce - Cité des Gravoismode doux0,003/09/2026
Voirie de liaison avec Rue de la Villeneuve - Rue de Mézerollesvoirie et circulation0,003/09/2026

Document d’urbanisme : 200059889_PLUI_20260903.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.