Emplacements réservés à Martres-sur-Morge

À Martres-sur-Morge, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 13,6 hectares — soit 1,6 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation10
autre destination3
équipement public1
espace vert1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques8
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques5
emplacement réservé aux installations d'intérêt général2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement Réservé (L151-41) : Equipement sportif (terrain motocross)équipement public4,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'un jardin conservatoireespace vert2,407/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'un jardin conservatoire et cheminement piétonvoirie et circulation2,307/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Préservation des espaces naturels et création de cheminements piétonsvoirie et circulation1,707/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement le long de la Morge (cheminement piéton)voirie et circulation1,207/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement le long de la Morge (cheminement piéton)voirie et circulation0,707/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement le long de la Morge (cheminement piéton)voirie et circulation0,207/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement le long de la Morge (cheminement piéton)voirie et circulation0,207/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysagerautre destination0,207/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une voirie (10 m)voirie et circulation0,207/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Création d'une résidence intergénérationnelle communaleautre destination0,207/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Agrandissement de la voirie et création d'un parkingvoirie et circulation0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Réalisation / agrandissement d'une voirievoirie et circulation0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysagerautre destination0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voirievoirie et circulation0,007/03/2023

Document d’urbanisme : 200070753_PLUi_20260602.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.