Emplacements réservés à Marssac-sur-Tarn
À Marssac-sur-Tarn, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 2,4 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 10 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 1 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Projet L151_41 | autre destination | 1,1 | 11/02/2020 |
| ER : Elargissement de la RD22 et de la RD13 au niveau du carrefour avec la RD22 | voirie et circulation | 0,5 | 11/02/2020 |
| ER : Création d'une voirie | voirie et circulation | 0,3 | 14/12/2022 |
| ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 | logement | 0,2 | 24/09/2024 |
| ER : Extension de la station d'épuration | réseaux et eau | 0,1 | 11/02/2020 |
| ER : Voie d'accès à la future zone d'urbanisation | voirie et circulation | 0,1 | 29/06/2021 |
| ER : Liaison entre l'avenue de Toulouse et la rue du Nord | voirie et circulation | 0,1 | 11/02/2020 |
| ER : Aménagement d'un espace public | autre destination | 0,1 | 11/02/2020 |
| ER : Voie de desserte au secteur de Barret | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2022 |
| ER : Voie de desserte du lotissement des Peyragues | voirie et circulation | 0,0 | 11/02/2020 |
| ER : Elargissement de l'entrée de l'impasse Tonimarié | voirie et circulation | 0,0 | 11/02/2020 |
| ER : Liaison entre le chemin rural de Barret Sud et la future zone à urbaniser | voirie et circulation | 0,0 | 11/02/2020 |
Document d’urbanisme : 248100737_PLUi_20251208.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.