Emplacements réservés à Marguerittes
À Marguerittes, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 39,3 hectares — soit 1,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| réseaux et eau | 3 |
| espace vert | 2 |
| autre destination | 1 |
| logement | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 13 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé D11 | autre destination | 27,1 | 07/07/2018 |
| Emplacement réservé n°20 : Extension de la station d'épuration | réseaux et eau | 4,6 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°15 : Bassin de rétention des eaux pluviales | réseaux et eau | 2,1 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°6 : Aménagement d'un parc urbain - Peyrouse | espace vert | 1,5 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°22 : Création d'un giratoire sur la RD 6086 | voirie et circulation | 1,2 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°19 : Création d'un espace vert ouvert au public | espace vert | 1,1 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'un parking relais | voirie et circulation | 0,7 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé logement social/mixité sociale | logement | 0,6 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°21 : Création d'une voie entre la rue des Eperviers et la rue des Anciens Comabttants | voirie et circulation | 0,2 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°1 : Chemin le long du Canabou | voirie et circulation | 0,1 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°17 : Création d'une liason douce entre le centre du village et les équipements | équipement public | 0,1 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°3 : Elargissement de la rue du Canabou | voirie et circulation | 0,1 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°11 : Elargissement de la rue du Languedoc | voirie et circulation | 0,0 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°12 : Extension du terrain station de pompage | réseaux et eau | 0,0 | 03/09/2025 |
| Emplacement réservé n°18 : Elargissement de voie - Chemin de Rodilhan | voirie et circulation | 0,0 | 03/09/2025 |
Documents d’urbanisme : 30156_PLU_20250903, 30189_PLU_20240416.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.