Emplacements réservés à Margencel
À Margencel, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 4,0 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 6 |
| mode doux | 6 |
| autre destination | 4 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 3 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagements sportifs légers | équipement public | 1,0 | 16/12/2025 |
| Aménagement mode doux entre Jouvernex et le Chef-lieu le long des RD233 et RD133 | autre destination | 0,9 | 16/12/2025 |
| Futur centre technique municipal | autre destination | 0,4 | 16/12/2025 |
| Bandes de 3 mètres pour mobilité douce | autre destination | 0,4 | 16/12/2025 |
| Aménagement carrefour cd 133 route Neuve | voirie et circulation | 0,3 | 16/12/2025 |
| Piste cyclable en projet | mode doux | 0,2 | 16/12/2025 |
| Piste cyclable en projet | mode doux | 0,2 | 16/12/2025 |
| Voie cyclable | voirie et circulation | 0,2 | 16/12/2025 |
| Piste cyclable en projet (viarhona) | mode doux | 0,1 | 16/12/2025 |
| Chemin pédestre et cyclable | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Piste cyclable en projet | mode doux | 0,1 | 16/12/2025 |
| Aménagement du carrefour VC n°9 / VC n°11 chef-lieu | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Piste cyclable en projet | mode doux | 0,0 | 16/12/2025 |
| Création d'une piste cyclable | mode doux | 0,0 | 16/12/2025 |
| Aménagement du carrefour CD 233 / VC n°15 à Séchex | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| Voie cyclable | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
| aAménagement sortie de l'OAP | autre destination | 0,0 | 16/12/2025 |
Document d’urbanisme : 200067551_PLUI_20251216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.