Emplacements réservés à Lorgues

À Lorgues, le plan local d’urbanisme publié porte 95 emplacements réservés, sur 76,9 hectares — soit 1,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
destination non précisée par le document83
logement11
autre destination1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)83
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale11
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement Réservé n°01destination non précisée par le document6,512/07/2017
Emplacement Réservé n°01destination non précisée par le document5,012/07/2017
Emplacement Réservé n°02destination non précisée par le document4,112/07/2017
Servitudes de mixité socialelogement3,212/07/2017
Emplacement Réservé n°08destination non précisée par le document3,112/07/2017
Emplacement Réservé n°30destination non précisée par le document2,912/07/2017
Servitudes de mixité socialelogement2,812/07/2017
Emplacement Réservé n°01adestination non précisée par le document2,212/07/2017
Emplacement Réservé n°39destination non précisée par le document2,103/06/2022
Emplacement Réservé n°03destination non précisée par le document2,112/07/2017
Emplacement Réservé n°66destination non précisée par le document1,910/03/2023
Servitudes de mixité socialelogement1,903/06/2022
Emplacement Réservé n°18destination non précisée par le document1,912/07/2017
Servitudes d'attente de projetautre destination1,903/06/2022
Emplacement Réservé n°63destination non précisée par le document1,812/07/2017
Emplacement Réservé n°19destination non précisée par le document1,812/07/2017
Emplacement Réservé n°04destination non précisée par le document1,612/07/2017
Emplacement Réservé n°11destination non précisée par le document1,512/07/2017
Emplacement Réservé n°05destination non précisée par le document1,312/07/2017
Servitudes de mixité socialelogement1,212/07/2017
Emplacement Réservé n°31destination non précisée par le document1,212/07/2017
Emplacement Réservé n°15destination non précisée par le document1,212/07/2017
Emplacement Réservé n°16destination non précisée par le document1,112/07/2017
Servitudes de mixité socialelogement1,103/06/2022
Emplacement Réservé n°25destination non précisée par le document1,112/07/2017
Emplacement Réservé n°46destination non précisée par le document1,012/07/2017
Emplacement Réservé n°32destination non précisée par le document1,012/07/2017
Emplacement Réservé n°28destination non précisée par le document1,012/07/2017
Emplacement Réservé n°17destination non précisée par le document0,912/07/2017
Emplacement Réservé n°41destination non précisée par le document0,812/07/2017
Emplacement Réservé n°30adestination non précisée par le document0,812/07/2017
Emplacement Réservé n°09destination non précisée par le document0,812/07/2017
Emplacement Réservé n°45destination non précisée par le document0,812/07/2017
Emplacement Réservé n°23destination non précisée par le document0,812/07/2017
Servitudes de mixité socialelogement0,612/07/2017
Emplacement Réservé n°30destination non précisée par le document0,612/07/2017
Emplacement Réservé n°27destination non précisée par le document0,612/07/2017
Servitudes de mixité socialelogement0,612/07/2017
Servitudes de mixité socialelogement0,603/06/2022
Emplacement Réservé n°60destination non précisée par le document0,612/07/2017
Emplacement Réservé n°51destination non précisée par le document0,512/07/2017
Emplacement Réservé n°44destination non précisée par le document0,512/07/2017
Emplacement Réservé n°30destination non précisée par le document0,512/07/2017
Emplacement Réservé n°52destination non précisée par le document0,412/07/2017
Emplacement Réservé n°47destination non précisée par le document0,412/07/2017
Servitudes de mixité socialelogement0,412/07/2017
Emplacement Réservé n°07destination non précisée par le document0,412/07/2017
Emplacement Réservé n°42adestination non précisée par le document0,412/07/2017
Emplacement Réservé n°29destination non précisée par le document0,412/07/2017
Emplacement Réservé n°62destination non précisée par le document0,412/07/2017
Emplacement Réservé n°13destination non précisée par le document0,412/07/2017
Emplacement Réservé n°06destination non précisée par le document0,412/07/2017
Emplacement Réservé n°20destination non précisée par le document0,412/07/2017
Emplacement Réservé n°22destination non précisée par le document0,312/07/2017
Emplacement Réservé n°38destination non précisée par le document0,303/06/2022
Emplacement Réservé n°43destination non précisée par le document0,312/07/2017
Emplacement Réservé n°02adestination non précisée par le document0,312/07/2017
Emplacement Réservé n°40destination non précisée par le document0,312/07/2017
Emplacement Réservé n°34destination non précisée par le document0,212/07/2017
Emplacement Réservé n°04destination non précisée par le document0,212/07/2017

35 autres emplacements de moindre surface dans cette commune.

Document d’urbanisme : 83072_PLU_20230310.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.