Emplacements réservés à Le Touvet
À Le Touvet, le plan local d’urbanisme publié porte 28 emplacements réservés, sur 9,4 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 16 |
| autre destination | 5 |
| espace vert | 3 |
| logement | 3 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 25 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 2 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Acquisition du périmètre immédiat du captage de Montabon | autre destination | 1,2 | non renseignée |
| Réserve foncière pour l'extension de la zone verte pour l'implantation d'équipements sportifs et de loisirs | espace vert | 1,2 | 08/09/2016 |
| Réserve foncière pour l'implantation d'hébergements mixtes, de logements innovants à destination de personnes âgées et d'un équipement de re | logement | 1,1 | 23/10/2017 |
| Réserve foncière pour l'implantation de la gendarmerie | espace vert | 0,9 | 04/02/2014 |
| Acquisition du périmètre immédiat du captage de la Condamine | autre destination | 0,6 | 04/02/2014 |
| Réserve foncière pour l'extension de la zone verte pour l'implantation d'équipements sportifs et de loisirs | espace vert | 0,6 | non renseignée |
| Aménagement d'un carrefour entre la voie de desserte de la ZAC du Bresson et la RD 29 | voirie et circulation | 0,5 | 04/02/2014 |
| Acquisition du périmètre immédiat du captage des Roumes | autre destination | 0,4 | 04/02/2014 |
| Création de voirie nouvelle permettant de desservir la zone économique intercommunale | voirie et circulation | 0,4 | 04/02/2014 |
| Elargissement du haut du chemin de la Grande Terre | voirie et circulation | 0,4 | 08/09/2016 |
| Réserve foncière pour équipements d'enseignement | équipement public | 0,3 | 04/02/2014 |
| Acquisition du périmètre immédiat du captage de Gagnoux | autre destination | 0,3 | 04/02/2014 |
| Aménagement d'un cheminement piéton le long de la RD 1090 | voirie et circulation | 0,2 | 04/02/2014 |
| Aménagement d'un cheminement piéton permettant de relier la rue du Magasin à la rue de la Priola | voirie et circulation | 0,2 | 04/02/2014 |
| Acquisition du périmètre immédiat du captage du Vivier | autre destination | 0,2 | 04/02/2014 |
| Construction de logements sociaux | logement | 0,2 | non renseignée |
| Elargissement du chemin du Bresson entre la rue de Prépontin et le chemin de la Grande Terre | voirie et circulation | 0,2 | 08/09/2016 |
| Aménagement d'un cheminement piéton permettant de relier la rue de la Bayette à la RD 29 | voirie et circulation | 0,1 | 04/02/2014 |
| Construction de logements sociaux | logement | 0,1 | non renseignée |
| Aménagement d'un cheminement piéton paysager dans la plaine | voirie et circulation | 0,1 | 04/02/2014 |
| Aménagement d'un cheminement piéton permettant de relier le chemin de la Bayette au collège | voirie et circulation | 0,1 | 08/09/2016 |
| Aménagement d'un cheminement piéton dans la zone économique du Bresson | voirie et circulation | 0,1 | 23/10/2017 |
| Création de voirie nouvelle dans la zone économique du Bresson : voirie secondaire | voirie et circulation | 0,1 | 08/09/2016 |
| Aménagement d'un cheminement piéton le long de la RD 1090 | voirie et circulation | 0,0 | 04/02/2014 |
| Aménagement d'un cheminement piéton permettant de relier la coulée verte à l'avenue Fernand Gras | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Aménagement d'un cheminement piéton (passage à talons) permettant de relier la rue de la Charrière au parking Plaussu | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Aménagement d'un cheminement piéton permettant de relier la voie de l'Ancien Tram au chemin du Mollard | voirie et circulation | 0,0 | 23/10/2017 |
| Aménagement d'un cheminement piéton permettant de relier le chemin du Mollard à la route de Saint Hilaire | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 38511_PLU_20230911.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.