Emplacements réservés à Le Pontet
À Le Pontet, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 55,4 hectares — soit 5,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| autre destination | 5 |
| réseaux et eau | 3 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve E5 : amenagement d un bassin de delestage du canal de Vaucluse | réseaux et eau | 15,4 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve E1 : creation de deux lignes de tramway du Grand Avignon et des amenagements lies a ces lignes | autre destination | 11,1 | 10/12/2020 |
| Servitude d attente de projet UBa | autre destination | 9,3 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve C1 : voie structurante entre la RD 225 et l avenue Saint Tronquet | voirie et circulation | 6,2 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve E3 : extension du port | autre destination | 4,8 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve E4 : zone d expansion de crue | voirie et circulation | 2,6 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve E6 : projet de 3eme branche du canal de Vaucluse | autre destination | 2,6 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve E2 : reseau de collecte et de gestion des eaux pluviales, quartier Perigord | réseaux et eau | 1,2 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve E9 : projet de conduite d'alimentation en eau potable, interconnexion de secours | réseaux et eau | 1,0 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve D1 : voie departementale, echangeur Avignon Nord | voirie et circulation | 0,8 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve E7 : extension du cimetiere | équipement public | 0,8 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve de voirie | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2025 |
| Emplacement reserve C2 : carrefour route de Vedene et chemin du canal Crillon | voirie et circulation | 0,2 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve de voirie | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2025 |
| Emplacement reserve E8 : amenagement d une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 10/12/2020 |
| Emplacement reserve de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2025 |
| Emplacement reserve hydraulique | autre destination | 0,1 | 18/12/2025 |
Documents d’urbanisme : 84092_PLU_20251014, 84129_PLU_20260211.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.