Emplacements réservés à Le Gua
À Le Gua, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 3,7 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| réseaux et eau | 5 |
| espace vert | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé : Parc Bruyant, 9650m², Commune, Les Saillants | espace vert | 1,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines de la Gresse pour permettre la gestion publique du cours d'eau et ses berges, 550 | réseaux et eau | 0,6 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 5m de large, Métropole, Le long de la Gresse de Clos Bernard à Vif | voirie et circulation | 0,6 | 05/07/2024 |
| Emplacement réservé : Création de voie de desserte, 8 m de large, Métropole, entre Clos Bernard et Champrond (tracé de la voie Vicat) | voirie et circulation | 0,5 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines de la Gresse pour permettre la gestion publique du cours d'eau et ses berges, 573 | réseaux et eau | 0,5 | 20/12/2019 |
| Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton, 4m de large, Métropole, entre la Rue de la Gresse et l'Avenue du Vercors | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2022 |
| Emplacement réservé : Création de voie d'accès à la partie Nord du village dense de Champrond, 2290m², Métropole, Champrond | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Aménagement d'une esplanade pour les évenements exceptionnels, 1445m², Commune, Saillants (Plantier Gravier) | autre destination | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines de la Gresse pour permettre la gestion publique du cours d'eau et ses berges, 255 | réseaux et eau | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie, 1.5m de large, Métropole, Champrond | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie pour la sécurisation du carrefour, 72m², Métropole, St Barthélémy | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines de la Gresse pour permettre la gestion publique du cours d'eau et ses berges, 420 | réseaux et eau | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique et aménagement zone déneigement, 250m², Métropole, Prélenfrey | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, entre Plantier et Rue du Gravier | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie, 3.5m de large, Métropole, Champrond | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 1.5m de large, Métropole, St Barthélémy | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines de la Gresse pour permettre la gestion publique du cours d'eau et ses berges, 275 | réseaux et eau | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole, Saillants (Ferrière) | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Servitude de localisation : Création de cheminements piétons/cycles , 5m de large, Métropole, Avenue du Vercors | voirie et circulation | 0,0 | 26/09/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 5m de large, Métropole, Le long de la Gresse | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
Document d’urbanisme : 200040715_PLUI_20260722.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.