Emplacements réservés à Lamothe-Capdeville
À Lamothe-Capdeville, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 2,4 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| équipement public | 3 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°6 : Réalisation d'équipements publics | équipement public | 0,7 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°7 : Extension de la STEP | autre destination | 0,6 | non renseignée |
| Tracé de principe des voies structurantes | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Tracé de principe des voies structurantes | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°1 : Elargissement à 8m du chemin rural dit de "Purèye" et aménagement du carrefour avec le chemin de la Vialette | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°8 : Réalisation d'un équipement public | équipement public | 0,2 | non renseignée |
| Tracé de principe des voies structurantes | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°3 : Extension de la place du Monument aux morts | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Tracé de principe des voies structurantes | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°2 : Elargissement à 8m du chemin rural dit de "Lamothe vieille" | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°4 : Elargissement de la voie "Grand Rue d'Ardus" | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n° 9 : Création d'un cheminement piéton | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°5 : Extension du groupe scolaire | équipement public | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°1 : Elargissement à 8m du chemin rural dit de "Purèye" et aménagement du carrefour avec le chemin de la Vialette | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 82090_PLU_20070226.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.