Emplacements réservés à La Tour
À La Tour, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 3,9 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 21 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 21 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 3 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Equipements et aménagements publics | équipement public | 0,7 | 07/01/2021 |
| Agrandissement du cimetière | équipement public | 0,6 | 07/01/2021 |
| Elargissement de la voirie vers "Les Charmottes" (à terme 5m de large) | voirie et circulation | 0,6 | 07/01/2021 |
| Création d'un cheminement piéton de 1.5 m de large | voirie et circulation | 0,4 | 07/01/2021 |
| Création d'un cheminement piéton de 1.5 m de large | voirie et circulation | 0,4 | 07/01/2021 |
| Elargissement de 1,30m de large pour réalisation d'un trottoir entre "La Fin de Carat" et le lotissement "Bonattrait" | voirie et circulation | 0,2 | 07/01/2021 |
| Création d'un cheminement piéton ou cycle de 2m de large entre "La Ziza" et "Le Chef-lieu" | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Elargissement de 1.50 m de large pour réalisation d'un trottoir entre "Les Fourches" et "Entreverges" | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Elargissement de la voirie vers "Chez Gavillet" ( à terme 5m de large) | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Aménagement carrefour de "Chez Millet" | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Création d'un cheminement piéton de 1,50m de large entre "Bonattrait" et La "Chenay" | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Aménagement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Création de stationnement et aménagement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Aménagement du carrefour RD907-Entreverges | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Plateforme de roulement pour camions (18m de diamètre) | autre destination | 0,1 | 07/01/2021 |
| Acquisition arbre entrée du village depuis Peillonnex (5m de diamètre) | autre destination | 0,1 | 07/01/2021 |
| Elargissement de 1,50m de large pour réalisation d'un trottoir entre "Chef-Lieu" et "Chez Millet" | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Elargissement de 1,30m de large pour réalisation d'un trottoir entre "La Fin de Carat" et le lotissement "Bonattrait" | voirie et circulation | 0,1 | 07/01/2021 |
| Création d'un cheminement piéton de 1,50m de large entre "La Chapelle" et "Sur le Feu" | voirie et circulation | 0,0 | 07/01/2021 |
| Création d'un cheminement piéton de 1.5 m de large | voirie et circulation | 0,0 | 07/01/2021 |
| Création d'un cheminement piéton de 1.5 m de large "Chez Millet" | voirie et circulation | 0,0 | 07/01/2021 |
| Création d'un cheminement piéton de 1.5 m de large | voirie et circulation | 0,0 | 07/01/2021 |
| Elargissement de 1.50 m de large pour réalisation d'un trottoir entre "La Fin de Carat" et "La Ziza" | voirie et circulation | 0,0 | 07/01/2021 |
| Aménagement de carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 07/01/2021 |
| Elargissement de la voirie à "Entreverges" (à terme 5m de large) | voirie et circulation | 0,0 | 07/01/2021 |
Document d’urbanisme : 74284_PLU_20210107.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.