Emplacements réservés à La Pesse
À La Pesse, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 0,9 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| mode doux | 3 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 14 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°10 : Aménager une liaison douce empruntée en hiver par les engins de dammage et créer une liaison douce avec le lotiss | mode doux | 0,3 | 25/06/2025 |
| Emplacement réservé n°7-2 : Liaison piste de ski de fond entre le parking de départ et l'extrémité nord du village | voirie et circulation | 0,2 | 17/12/2013 |
| Emplacement réservé n°7-1 : Liaison piste de ski de fond entre le parking de départ et l'extrémité nord du village | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2013 |
| Emplacement réservé n°11 : Aménager une liaison douce vers les équipements et services publics ou d'intérets collectifs | équipement public | 0,1 | 25/06/2025 |
| Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie de desserte entrée nord de la zone d'activités | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2013 |
| Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie de desserte entrée sud de la zone d'activités | voirie et circulation | 0,1 | 17/12/2013 |
| Emplacement réservé n°12 : Aménager une liaison douce empruntée en hiver par les engins de dammage | mode doux | 0,0 | 25/06/2025 |
| Emplacement réservé n°5 : Préservation d'un accès à la zone agricole | autre destination | 0,0 | 17/12/2013 |
| Emplacement réservé n°6 : Assurer la continuité du cheminement doux entre le village et l'Embossieux | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2013 |
| Emplacement réservé n°7-3 : Liaison piste de ski de fond entre le parking de départ et l'extrémité nord du village | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2013 |
| Emplacement réservé n°4 : Aménager une liaison douce empruntée en hiver par les engins de dammage | mode doux | 0,0 | 25/06/2025 |
| Emplacement réservé n°3: Pompe relevage assainissement | réseaux et eau | 0,0 | 25/06/2025 |
| Emplacement réservé n°9 : Préservation/aménagement de liaisons piétonnes | voirie et circulation | 0,0 | 17/12/2013 |
| Emplacement réservé n°8 : Aménagement d'une voie de desserte - Impasse des Gentianes | voirie et circulation | 0,0 | 25/06/2025 |
Document d’urbanisme : 39413_PLU_20250625.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.