Emplacements réservés à La Geneytouse
À La Geneytouse, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 1,0 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 5 |
| voirie et circulation | 2 |
| équipement public | 1 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 8 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Espace et equipement publics - Commune de la Geneytouse - 440 m2 | équipement public | 0,5 | 05/12/2018 |
| Creation voirie - Commune de la Geneytouse - 1420 m2 | voirie et circulation | 0,3 | 05/12/2018 |
| Amenagement de securite routiere - Commune de la Geneytouse - 1380 m2 | autre destination | 0,1 | 05/12/2018 |
| Amenagement de securite routiere - Commune de la Geneytouse - 690 m2 | autre destination | 0,1 | 05/12/2018 |
| Elargissement de voirie - Commune de la Geneytouse - 240 m2 | voirie et circulation | 0,0 | 05/12/2018 |
| Creation liaison douce - Commune de la Geneytouse - 100 m2 | mode doux | 0,0 | 05/12/2018 |
| Amenagement de securite routiere - Commune de la Geneytouse - 40 m2 | autre destination | 0,0 | 05/12/2018 |
| Amenagement de securite routiere - Commune de la Geneytouse - 350 m2 | autre destination | 0,0 | 05/12/2018 |
| Amenagement de securite routiere - Commune de la Geneytouse - 530 m2 | autre destination | 0,0 | 05/12/2018 |
Document d’urbanisme : 87070_PLU_20181205.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.