Emplacements réservés à La Garnache
À La Garnache, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 23,5 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 5 |
| équipement public | 4 |
| mode doux | 3 |
| voirie et circulation | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 10 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 5 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Equipement d'intérêt général | équipement public | 12,1 | non renseignée |
| Equipement à vocation culturelle et/ou touristique | équipement public | 7,6 | non renseignée |
| Extension STEP | autre destination | 1,1 | non renseignée |
| Aménagement d'une liaison douce | mode doux | 0,6 | non renseignée |
| Aménagement routier | autre destination | 0,5 | non renseignée |
| Création d'une piste cyclable | mode doux | 0,3 | non renseignée |
| Bassin d'orage | réseaux et eau | 0,2 | non renseignée |
| Création d'une piste cyclable | mode doux | 0,2 | non renseignée |
| Création d'un rond-point | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Aménagement du centre bourg | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Extension mairie | équipement public | 0,1 | non renseignée |
| Giratoire favorisant l'accès au complexe sportif | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Bassin d'orage | réseaux et eau | 0,1 | non renseignée |
| Création d'un rond-point | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Aménagement de carrefour - Route de Touvois | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Accès piétons vers les écoles | équipement public | 0,0 | non renseignée |
| Aménagement de carrefour - Route de Touvois | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 200071629_PLUI_20251106.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.