Emplacements réservés à La Celle-Saint-Avant
À La Celle-Saint-Avant, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 12,5 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
| espace vert | 1 |
| logement | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 14 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°15 - Aménagement d'une Ligne à Grande Vitesse | autre destination | 7,0 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°4 - Aménagement d'un espace de loisirs | autre destination | 2,1 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°11 - Réalisation d'un équipement collectif | équipement public | 1,7 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°9 - Aménagement d'un espace vert et d'un équipement collectif | espace vert | 0,9 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°7 - Aménagement d'un parc de stationnement et d'un cheminement piétonnier | voirie et circulation | 0,2 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°2 - Aménagement d'une voie de desserte & dispositif de gestion des EP | voirie et circulation | 0,2 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune, au titre de l'article L.123-2-b du Code de l'Urbanisme, pour réalisation d'au-moins 3 logemen | logement | 0,2 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°5 - Aménagement d'un parc de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°8 - Aménagement d'un dispositif de gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,1 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°14 - Elargissement d'une voirie | voirie et circulation | 0,1 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°1 - Aménagement d'une voie de desserte de 10 m de large | voirie et circulation | 0,1 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°3 - Aménagement d'une voie de desserte de 10 m de large | voirie et circulation | 0,0 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°12 - Aménagement d'un cheminement piétonnier | voirie et circulation | 0,0 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°13 - Aménagement d'un carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 27/10/2014 |
| Emplacement réservé n°10 - Aménagement d'un cheminement piétonnier | voirie et circulation | 0,0 | 27/10/2014 |
Document d’urbanisme : 37045_PLU_20211006.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.