Emplacements réservés à Jasseron
À Jasseron, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 2,1 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 14 |
| autre destination | 4 |
| équipement public | 1 |
| mode doux | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Sécurité routière abords Nord de la RD936, lieudit Grange du Bois | autre destination | 0,4 | 15/06/2018 |
| Extension du cimetière | équipement public | 0,4 | 15/06/2018 |
| Agrandissement du site de l'unité d'épuration | autre destination | 0,4 | 15/06/2018 |
| Espace paysager Vallon du Jugnon : site du Prieuré | autre destination | 0,3 | 15/06/2018 |
| Voirie de désenclavement: RD52, Chemin de Vicignat et Les Fourmils | voirie et circulation | 0,2 | 15/06/2018 |
| Chemin du Prieuré jusqu'au Vallon du Jugnon | voirie et circulation | 0,1 | 15/06/2018 |
| Voie structurante entre la RD936, le Chemin du Moulin et le site Les Fourmils | voirie et circulation | 0,1 | 15/06/2018 |
| Cheminement doux: chemin du Goz et école | voirie et circulation | 0,1 | 20/02/2019 |
| Itinéraire piéton entre la Route de l'Abbé Gringoz (vers Les Combes) et le Chemin de La Fontaine | voirie et circulation | 0,1 | 15/06/2018 |
| Sécurité routière: carrefour Rue Charles Robin (RD936) et Rue Thomas Riboud (RD52) | voirie et circulation | 0,0 | 15/06/2018 |
| Voie de desserte: 1AU et rue Julien Manissier | voirie et circulation | 0,0 | 20/02/2019 |
| Sécurité routière abords Sud de la RD936, lieudit Les Vingt Cinq Toises | autre destination | 0,0 | 15/06/2018 |
| Itinéraire piéton, vélos rive droite du Jugnon : Le Goz- Pierres de Chalay | mode doux | 0,0 | 15/06/2018 |
| Elargissement RD936 et Chemin de la Montagne du Château | voirie et circulation | 0,0 | 15/06/2018 |
| Elargissement RD936 Rue Charles Robin | voirie et circulation | 0,0 | 15/06/2018 |
| Elargissement RD 936 Rue Charles Robin angle Rue Fratel (côté Est) | voirie et circulation | 0,0 | 15/06/2018 |
| Elargissement RD936 Rue Charles Robin | voirie et circulation | 0,0 | 15/06/2018 |
| Elargissement RD936 Rue Charles Robin | voirie et circulation | 0,0 | 15/06/2018 |
| Carrefour RD52, voie communale Rue Fratel | voirie et circulation | 0,0 | 15/06/2018 |
| Carrefour RD52 VC Etang des Benonnières Amélioration sécurité routière | voirie et circulation | 0,0 | 15/06/2018 |
Document d’urbanisme : 01195_PLU_20191004.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.