Emplacements réservés à Guéreins
À Guéreins, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 4,6 hectares — soit 1,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| logement | 9 |
| voirie et circulation | 5 |
| autre destination | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 9 |
| emplacement réservé (sans précision) | 9 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Pour toute construction à usage d'habitation, un minimum de 30 % de la S.D.P* du programme de construction de logements devra être affecté à | logement | 0,9 | 29/01/2025 |
| Habitat groupé ou collectif, avec 50 % minimum de logements locatifs aidés | logement | 0,6 | 29/01/2025 |
| Pour toute construction à usage d'habitation, un minimum de 30 % de la S.D.P* du programme de construction de logements devra être affecté à | logement | 0,5 | 29/01/2025 |
| Habitat groupé ou collectif, avec 25 % minimum de logements locatifs aidés | logement | 0,5 | 29/01/2025 |
| Habitat groupé ou collectif, avec 30 % minimum de logements locatifs aidés | logement | 0,5 | 29/01/2025 |
| Pour toute construction à usage d'habitation, un minimum de 30 % de la S.D.P* du programme de construction de logements devra être affecté à | logement | 0,4 | 29/01/2025 |
| Habitat groupé ou collectif, avec 30 % minimum de logements locatifs aidés | logement | 0,4 | 29/01/2025 |
| Habitat groupé ou collectif avec 20 % minimum de logements en locatif aidé | logement | 0,4 | 29/01/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'un parking sur la route de Belleville | voirie et circulation | 0,4 | 29/01/2025 |
| Emplacement réservé : Extension de la station d'épuration | réseaux et eau | 0,3 | 29/01/2025 |
| Habitat groupé ou collectif avec 50 % minimum de logements locatifs aidés | logement | 0,2 | 29/01/2025 |
| Emplacement réservé : Renforcement équipement public mairie | équipement public | 0,1 | 29/01/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'un espace public derrière l'église | autre destination | 0,1 | 29/01/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'un espace public sur l'espace Botten | autre destination | 0,1 | 29/01/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'une liaison piétonne | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2025 |
| Emplacement réservé : de la rue du Cointier | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2025 |
| Emplacement réservé : Elargissement carrefour entre rue Chazots et rue de Charme | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2025 |
| Emplacement réservé : Elargissement carrefour entre rue Chazots et rue de Charme | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2025 |
Document d’urbanisme : 01183_PLU_20250129.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.