Emplacements réservés à Frontenay-Rohan-Rohan
À Frontenay-Rohan-Rohan, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 9,1 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| mode doux | 6 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement voirie RD 611 | voirie et circulation | 4,4 | 08/02/2024 |
| Rectification carrefour et élargissement de voie | voirie et circulation | 1,0 | 08/02/2024 |
| Extension terrain de sport et logements | logement | 0,6 | 08/02/2024 |
| Extension terrain de sport | équipement public | 0,6 | 08/02/2024 |
| Création d'une liaison douce (largeur 10 m) | mode doux | 0,6 | 08/02/2024 |
| Modification de la ligne SNCF | autre destination | 0,4 | 08/02/2024 |
| Création d'une liaison douce (largeur 10 m) | mode doux | 0,3 | 08/02/2024 |
| Création d'une liaison douce (largeur 10 m) | mode doux | 0,2 | 08/02/2024 |
| Création d'une liaison douce (largeur 20 m) | mode doux | 0,2 | 08/02/2024 |
| Création d'une liaison douce (largeur 8 m) | mode doux | 0,1 | 08/02/2024 |
| Aménagement d'un chemin le long de la Courance (largeur 3 m) | voirie et circulation | 0,1 | 08/02/2024 |
| Création d'une liaison douce (largeur 7 m) | mode doux | 0,1 | 08/02/2024 |
| Extension collèges et écoles | équipement public | 0,1 | 08/02/2024 |
| Prolongement du chemin piéton | voirie et circulation | 0,1 | 08/02/2024 |
| Parking | voirie et circulation | 0,1 | 08/02/2024 |
| Aménagements de voirie (rue de Brioux et rue du Bignon) | voirie et circulation | 0,1 | 08/02/2024 |
| Aménagements de voirie (rue du Stade et rue du Rabiou) | voirie et circulation | 0,1 | 08/02/2024 |
| Aménagements de voirie (rue du Rabiou et rue de Brioux) | voirie et circulation | 0,1 | 08/02/2024 |
| Aménagements de voirie (rue Migault et rue de l'île) | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Rectification d'angle | autre destination | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagements de voirie (rue des Chambeaux et Route de la Broute) | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Aménagements de voirie (rue de l'île et rte de la Broute) | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
| Création voirie municipale | voirie et circulation | 0,0 | 08/02/2024 |
Document d’urbanisme : 200041317_PLUi_20260202.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.