Emplacements réservés à Flavin

À Flavin, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 3,1 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation11
réseaux et eau2
autre destination2
équipement public1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)9
emplacement réservé aux voies publiques6
emplacement réservé aux ouvrages publics1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Gestion des eaux pluvialesréseaux et eau1,203/07/2025
Elargissement de la voirievoirie et circulation0,603/07/2025
Création de réseaux humidesréseaux et eau0,503/07/2025
Réalisation d'équipements publicséquipement public0,203/07/2025
Elargissement de la RD62 pour circulation piétonnevoirie et circulation0,203/07/2025
Amenagement de l'espace commercialautre destination0,203/07/2025
Aménagement d'espace publicautre destination0,103/07/2025
Création d'un chemin piétonniervoirie et circulation0,103/07/2025
Elargissement de la RD62 pour circulation piétonnevoirie et circulation0,103/07/2025
Elargissement de la RD62 pour circulation piétonnevoirie et circulation0,003/07/2025
Elargissement de la rue du couventvoirie et circulation0,003/07/2025
Elargissement de la voirievoirie et circulation0,003/07/2025
Elargissement de la voirievoirie et circulation0,003/07/2025
Elargissement route du stadevoirie et circulation0,003/07/2025
Réalisation d'un chemin piétonniervoirie et circulation0,003/07/2025
Emplacement réservé n°11 : Elargissement accès route de Junellesvoirie et circulation0,016/12/2025

Documents d’urbanisme : 241200187_PLUI_20251216, 241200658_PLUi_20250703.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.