Emplacements réservés à Eaunes
À Eaunes, le plan local d’urbanisme publié porte 14 emplacements réservés, sur 2,3 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| équipement public | 6 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 13 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement nouveau cimetiere et parking | voirie et circulation | 1,2 | 27/10/2022 |
| Creation cheminement pieton le long du ruisseau de la Grange | voirie et circulation | 0,6 | 27/10/2022 |
| Secteur de projet en attente d'un projet d'amenagement global | autre destination | 0,2 | 27/10/2022 |
| Création d'un chemin piéton "la croix blanche" | voirie et circulation | 0,2 | 27/10/2022 |
| Amorce de chemin pieton "les champs de Barbe" | voirie et circulation | 0,1 | 27/10/2022 |
| Amorce de voie chemin de Beaumont | voirie et circulation | 0,1 | 27/10/2022 |
| Création d'un chemin piéton "Champs de Barbe" | voirie et circulation | 0,0 | 27/10/2022 |
| Amenagement pietons/cycles et paysagers Avenue de la Mairie | équipement public | 0,0 | 27/10/2022 |
| Amenagement pietons/cycles et paysagers Avenue de la Mairie | équipement public | 0,0 | 27/10/2022 |
| Amenagement intersection Avenue de la Mairie | équipement public | 0,0 | 27/10/2022 |
| Amenagement intersection Avenue de la Mairie | équipement public | 0,0 | 27/10/2022 |
| Amenagement intersection Avenue de la Mairie | équipement public | 0,0 | 27/10/2022 |
| Amenagement intersection Avenue de la Mairie et Louisa Paulin | équipement public | 0,0 | 27/10/2022 |
| Amenagement du carrefour rue des Aulnes | voirie et circulation | 0,0 | 27/10/2022 |
Document d’urbanisme : 31165_PLU_20221027.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.