Emplacements réservés à Draillant
À Draillant, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 2,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 6 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 5 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Terrains sportifs aire de jeux | équipement public | 0,4 | 16/12/2025 |
| Aire d'accueil des gens du voyage | autre destination | 0,2 | 16/12/2025 |
| Création d'un cheminement piéton et cycliste de 1.40m de plateforme entre le cimetière et le chemin des Grands Prés vers Cursinges le long d | voirie et circulation | 0,2 | 16/12/2025 |
| Point d'Apport Volontaire (PAV) | autre destination | 0,2 | 16/12/2025 |
| Logements sociaux (environ 8-10 logements) | logement | 0,2 | 16/12/2025 |
| Equipements publics (scolaire, école) | équipement public | 0,2 | 16/12/2025 |
| Aménagement du carrefour de la R.D n°35 au débouché de la zone du champ de la Croix | voirie et circulation | 0,2 | 16/12/2025 |
| Piste cyclable/trottoirs | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Parking + PAV | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Création trottoir | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Equipements sportifs-culturels-loisirs-parkings | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2025 |
| Création trottoir | voirie et circulation | 0,0 | 16/12/2025 |
Document d’urbanisme : 200067551_PLUI_20251216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.