Emplacements réservés à Dompierre-sur-Mer
À Dompierre-sur-Mer, le plan local d’urbanisme publié porte 12 emplacements réservés, sur 20,7 hectares — soit 1,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 5 |
| équipement public | 2 |
| espace vert | 2 |
| logement | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 11 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé dp_er_09 : création d'une voirie | voirie et circulation | 15,8 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé pour mixité sociale dp_erms_01 : emplacement de mixité sociale, 50% LLS | logement | 1,2 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_01 : aménagement de voirie | voirie et circulation | 1,0 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_06 : création d'une voirie et d'un aménagement paysager | voirie et circulation | 0,9 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_04 : Extension du cimetière | équipement public | 0,4 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_05 : création d'une voirie | voirie et circulation | 0,4 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_10 : aménagement d'une piste cyclable + plantations | espace vert | 0,4 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_08 : extension de l'école | équipement public | 0,2 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_11 : aménagement d'une piste cyclable + plantations | espace vert | 0,2 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_02 : aménagement pluvial | réseaux et eau | 0,1 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_07 : liaison inter-quartier | autre destination | 0,1 | 05/03/2026 |
| Emplacement réservé dp_er_03 : liaison avec rue existante | voirie et circulation | 0,1 | 05/03/2026 |
Document d’urbanisme : 241700434_PLUI_20260305.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.