Emplacements réservés à Domène
À Domène, le plan local d’urbanisme publié porte 20 emplacements réservés, sur 5,8 hectares — soit 1,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| logement | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
| équipement public | 1 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Programme comportant au moins 80 logements et 5600m² de surface de plancher, dont 30% minimum dédiés au LLS (PLUS-PLAI) et comportant au moi | logement | 1,8 | 05/07/2024 |
| Programme comportant au moins 40 logements et 2800m² de surface de plancher, dont 30% minimum dédiés au LLS (PLUS-PLAI) et comportant au moi | logement | 0,9 | 05/07/2024 |
| Emplacement réservé : Création d'un Pôle d'échange multimodal, 6214m², SMMAG, Rue des Brassières | voirie et circulation | 0,7 | 05/07/2024 |
| Emplacement réservé : Création d'un Pôle d'échange multimodal, 4672m², SMMAG, Rue des Brassières | voirie et circulation | 0,5 | 05/07/2024 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie, 3800m², Métropole, Rue Jean Coppier | voirie et circulation | 0,4 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création de voie, 2900m², Métropole, Route de Savoie | voirie et circulation | 0,3 | 20/12/2019 |
| Programme comportant au moins 20 logements et 1400m² de surface de plancher, dont 30% minimum dédiés au LLS (PLUS-PLAI) et comportant au moi | logement | 0,3 | 05/07/2024 |
| Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines du Domeynon pour permettre la gestion publique du cours d'eau, 1080m², Commune, L | réseaux et eau | 0,2 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole, entre la Rue Casimir Julhiet et le Chemin des Cheneviè | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines du Domeynon pour permettre la gestion publique du cours d'eau, 830m², Commune, Le | réseaux et eau | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole, entre le secteur Paquerettes et la Rue des Sports | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création de voie de liason, 1838m², Métropole, entre la rue Marius Charles à la rue des Brassières | voirie et circulation | 0,1 | 05/07/2024 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 4.5m de large, Métropole, Rue Jean Marietta | voirie et circulation | 0,1 | 16/12/2022 |
| Emplacement réservé : Extension du Groupe Scolaire J.J.Rousseau, 830m², Commune, Impasse J.J.Rousseau | équipement public | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création de voie, 885m², Métropole, Impasse des Bleuets | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, Route de Grenoble | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement Réservé : piste cyclable | mode doux | 0,0 | 20/06/2024 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie dans la continuité de Cité-Jardin, 4m de large, Commune, Rue Casimir Juhliet | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole, entre la Rue Casimir Julhiet et la Rue Marius Charles | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle et élargissement de voie, 5m de large, Métropole, Rue des Alpes | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
Documents d’urbanisme : 200040715_PLUI_20260722, 38538_PLU_20240620.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.