Emplacements réservés à Dingy-en-Vuache
À Dingy-en-Vuache, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 0,8 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
| réseaux et eau | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 9 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER_B Espaces reserves agro-ecologiques pour le passage de la faune | autre destination | 0,5 | 08/07/2019 |
| ER_3 Elargissement du chemin rural menant a Bloux - cote Sud (1 metre) | voirie et circulation | 0,1 | 08/07/2019 |
| ER_A Logement_Social (L.151-41 4 Code de l'Urbanisme) | logement | 0,1 | 08/07/2019 |
| ER_1 Amenagement du carrefour chemin de Frangy et voie communale 5 | voirie et circulation | 0,1 | 08/07/2019 |
| ER_5 Amenagement d'une aire de retournement - chemin rural de Coutant | voirie et circulation | 0,1 | 08/07/2019 |
| ER_4 Amenagement d'un parking | voirie et circulation | 0,1 | 08/07/2019 |
| ER_7 Amenagement et securisation d'un virage au Sud du hameau de Dingy d'En-Bas | réseaux et eau | 0,0 | 08/07/2019 |
| ER_2 Amenagement du carrefour RD7 - RD347 | voirie et circulation | 0,0 | 08/07/2019 |
| ER_8 Amenagement aire d'accueil point d'apport volontaire | autre destination | 0,0 | 08/07/2019 |
| ER_6 Elargissement de la voie communale 5 des Reffaz (1 metre) | voirie et circulation | 0,0 | 08/07/2019 |
| ER_3 Elargissement du chemin rural menant a Bloux - cote Nord (1 metre) | voirie et circulation | 0,0 | 08/07/2019 |
Document d’urbanisme : 74101_PLU_20190708.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.