Emplacements réservés à Crosville-la-Vieille

À Crosville-la-Vieille, le plan local d’urbanisme publié porte 24 emplacements réservés, sur 2,8 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation11
autre destination9
équipement public1
mode doux1
espace vert1
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques15
emplacement réservé (sans précision)9

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n°24 : Future salle des associationséquipement public0,622/07/2014
Emplacement réservé n°4 : Création d'une liaison doucemode doux0,222/07/2014
Emplacement réservé n°19 : Aménagement de l'accès au SETOMautre destination0,222/07/2014
Emplacement réservé n°20 : Protection de la mare du Bucotautre destination0,222/07/2014
Emplacement réservé n°6 : Espace vertespace vert0,222/07/2014
Emplacement réservé n°13 : Création de cheminements douxvoirie et circulation0,222/07/2014
Emplacement réservé n°22 : Élargissement de la voirie de 6 mvoirie et circulation0,222/07/2014
Emplacement réservé n°1 : Équipements scolaires et de loisirsautre destination0,122/07/2014
Emplacement réservé n°3 : Élargissement du chemin_largeur de 2,50 mvoirie et circulation0,122/07/2014
Emplacement réservé n°18 : Protection de la ZNIEFF_Mare du Routoirautre destination0,122/07/2014
Emplacement réservé n°7 : Réserve_mare communale des Pérellesautre destination0,122/07/2014
Emplacement réservé n°14 : Élargissement de la voirie de 3 mvoirie et circulation0,122/07/2014
Emplacement réservé n°11 : Aménagement de sécurité du carrefourvoirie et circulation0,122/07/2014
Emplacement réservé n°9 : Élargissement de la voirie_ largeur de 3 mvoirie et circulation0,122/07/2014
Emplacement réservé n°2 : Aire de retournement service de secoursautre destination0,122/07/2014
Emplacement réservé n°10 : Élargissement de la route du Moulin Bré de 3 mautre destination0,122/07/2014
Emplacement réservé n°5 : Création d'une noueautre destination0,122/07/2014
Emplacement réservé n°8 : Création d'un fossé_retenue des eaux pluvialesréseaux et eau0,122/07/2014
Emplacement réservé n°17 : Trame verte entre la mare du Routoir et la mare du Bucotautre destination0,122/07/2014
Emplacement réservé n°21 : Élargissement de la voirie de 3 mvoirie et circulation0,022/07/2014
Emplacement réservé n°12 : Élargissement du chemin des écoliers de 3 mvoirie et circulation0,022/07/2014
Emplacement réservé n°15 : Élargissement du chemin des écoliersvoirie et circulation0,022/07/2014
Emplacement réservé n°25 : Création de cheminement douxvoirie et circulation0,022/07/2014
Emplacement réservé n°16 : Aménagement du carrefourvoirie et circulation0,022/07/2014

Document d’urbanisme : 27192_PLU_20170223.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.