Emplacements réservés à Coubon

À Coubon, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 11,2 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation15
autre destination6
destination non précisée par le document3
mode doux1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques22
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques2
emplacement réservé aux installations d'intérêt général1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement reserve pour creation d'une aire naturelle avec parking sur le Lauzet (Orzilhac)voirie et circulation7,921/01/2007
Emplacement reserve pour creation d'une liaison nouvelle entre le Lauzet et Latourautre destination0,821/01/2007
Emplacement reserve pour creation d'un parking et d'une voie nouvelle en tete de pont de Coubonvoirie et circulation0,621/01/2007
Emplacement reserve pour creation d'une aire naturelle en face des Baronniesautre destination0,421/01/2007
Emplacement reserve pour creation de voierie de desserte entre la VC 14 et Sous la Rochevoirie et circulation0,421/01/2007
Emplacement reserve pour amenagement des abords de la future maison de village de Dempeyreautre destination0,221/01/2007
Emplacement reserve pour creation d'une liaison pietonne Mont Jonnet/Esclos (Volhac)voirie et circulation0,221/01/2007
Emplacement réservé n°27destination non précisée par le document0,121/01/2007
Emplacement reserve pour creation de voierie (Orzilhac)voirie et circulation0,121/01/2007
Emplacement reserve pour creation d'une voie en prolongement du chemin des Moulins (Charentus)voirie et circulation0,121/01/2007
Emplacement reserve pour creation de voierie (Series)voirie et circulation0,121/01/2007
Emplacement reserve pour creation de voie aux Bourgeres (Orzilhac)voirie et circulation0,121/01/2007
Emplacement reserve pour l'amenagement du carrefour de la garevoirie et circulation0,121/01/2007
Emplacement reserve pour creation du raccordement entre les rues Ravel et Debussy (Volhac)voirie et circulation0,121/01/2007
Emplacement reserve pour elargissement du chemin rural de la Rochevoirie et circulation0,121/01/2007
Emplacement reserve pour creation d'un raccordement - liaison urbaine Mourgues/RD38 (Volhac)autre destination0,121/01/2007
Emplacement reserve pour creation d'une aire de retournement - impasse de Lachaud (Orzilhac)autre destination0,121/01/2007
Emplacement réservé n°10destination non précisée par le document0,121/01/2007
Calibrage et aménagement de la rue de la Chabannevoirie et circulation0,021/01/2007
Emplacement reserve pour creation d'un passage pietons/cycles sur la Laussonne (La Darne)mode doux0,021/01/2007
Emplacement reserve creation du raccordement entre la zone AU2 du Chier et la rue C Franck (Volhac)voirie et circulation0,021/01/2007
Emplacement reserve pour creation d'une aire de retournement - route de Souchiolautre destination0,021/01/2007
Emplacement reserve pour calibrage de la rue de la Darnevoirie et circulation0,021/01/2007
Emplacement réservé n°26destination non précisée par le document0,021/01/2007
Emplacement reserve pour voirie ou equipementsvoirie et circulation0,021/01/2007

Document d’urbanisme : 43078_PLU_20240209.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.