Emplacements réservés à Communay
À Communay, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 10,8 hectares — soit 1,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 3 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 11 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 1 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Le Stade - Amenagement de divers ouvrages hydrauliques | autre destination | 5,5 | 06/09/2005 |
| Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | autre destination | 1,4 | 29/07/2025 |
| Chemin rural de Ravareil - Amenagement chemin rural | voirie et circulation | 1,1 | 06/09/2005 |
| Chemin des chanturieres - Elargissement de la RD150 a la VC4 | voirie et circulation | 0,6 | 06/09/2005 |
| Chemin de Mars - Amenagement voirie | voirie et circulation | 0,6 | 06/09/2005 |
| Rue de la Guicharde - Elargissement de la RD150 a la VC1 (rue du 19 mars 1962) | voirie et circulation | 0,5 | 06/09/2005 |
| Emplacement réservé logement social | logement | 0,3 | 12/10/2021 |
| La Goule - La Troupillere - Amenagement d'un ouvrage hydraulique | autre destination | 0,3 | 06/09/2005 |
| Chemin de la prairie (nord de la commune) - Elargissement | voirie et circulation | 0,3 | 06/09/2005 |
| RD 150 - Elargissement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 06/09/2005 |
| Les Acacias - Creation voie nouvelle. Acces au secteur des Brosses Ouest | voirie et circulation | 0,0 | 06/09/2005 |
| Chemin rural des Brosses (parcelles 113) - Acces aux Brosses | voirie et circulation | 0,0 | 06/09/2005 |
| Lotissement les Chanturieres - Chemin pietonnier | voirie et circulation | 0,0 | 06/09/2005 |
Document d’urbanisme : 69272_PLU_20250729.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.