Emplacements réservés à Cobrieux
À Cobrieux, le plan local d’urbanisme publié porte 11 emplacements réservés, sur 2,0 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 5 |
| équipement public | 3 |
| logement | 1 |
| autre destination | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement reserve au titre du L.123-2b, surface 6403m² pour la realisation du programme de logements voir reglement graphique | logement | 0,6 | 02/07/2009 |
| Emplacement reserve au benefice de la commune de Cobrieux pour la realisation d'un stationnement public et d'un batiment communal | voirie et circulation | 0,2 | 02/07/2009 |
| Emplacement reserve au benefice de la Communaute de Communes du Pays de Pevele pour la realisation d'equipements de lutte contre l'inondatio | équipement public | 0,2 | 02/07/2009 |
| Emplacement reserve au benefice du Departement du Nord pour un amenagement du "Pave de Bourghelles" : surface 1356 m² | autre destination | 0,2 | 02/07/2009 |
| Emplacement reserve au benefice de la Communaute de Communes du Pays de Pevele pour la realisation d'equipements de lutte contre l'inondatio | équipement public | 0,2 | 02/07/2009 |
| Emplacement reserve au benefice de la Communaute de Communes du Pays de Pevele pour la realisation d'equipements de lutte contre l'inondatio | équipement public | 0,2 | 02/07/2009 |
| Emplacement reserve au benefice de la commune de Cobrieux pour la realisation d'une voirie d'acces a une zone d'urbanisation future et d'un | voirie et circulation | 0,1 | 02/07/2009 |
| Emplacement reserve au benefice de la commune de Cobrieux pour la realisation d'une voirie d'acces a une zone d'urbanisation future | voirie et circulation | 0,1 | 02/07/2009 |
| Emplacement reserve au benefice de la commune de Cobrieux pour un amenagement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | 02/07/2009 |
| Emplacements réservés | destination non précisée par le document | 0,1 | 03/07/2023 |
| Emplacement reserve au benefice de la commune de Cobrieux pour un amenagement de voirie | voirie et circulation | 0,0 | 02/07/2009 |
Documents d’urbanisme : 59150_PLU_20250526, 59258_PLU_20251212.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.