Emplacements réservés à Clohars-Fouesnant
À Clohars-Fouesnant, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 8,5 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°8 : Création d'un équipement public d'intérêt communautaire à vocation de santé et d'hébergement à Pont Coulloufant (C | équipement public | 4,0 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°16 : Création d'une voie douce en bordure de l'Odet et de l'anse de Kerandraon (Commune) | voirie et circulation | 0,9 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°17 : Création d'un espace public paysager en centre bourg (Commune) | autre destination | 0,8 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°11 : Création d'une voie douce entre le bourg et Menez Saint-Jean (Commune) | voirie et circulation | 0,5 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°12 : Création d'une voie douce entre la route de Nors Vras et Kercadou (Commune) | voirie et circulation | 0,5 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'une voie douce en bordure de la route du Kastell (Commune) | voirie et circulation | 0,4 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie douce le long du ruisseau du Moulin du Lenn (Commune) | voirie et circulation | 0,4 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°6 : Aménagement de la RD n°34 et d'une voie douce entre Kercolin et Prat Poullou (Département) | voirie et circulation | 0,3 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°9 : Création de voies douces entre Ty Touchard et la route de Kerhall et d'un accès (Commune) | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°15 : Création d'une voie douce entre le bourg et Kergoat (Commune) | voirie et circulation | 0,2 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°14 : Création d'une voie douce entre la rue E. Simon et le golf de l'Odet (Commune) | voirie et circulation | 0,1 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°13 : Création d'un accès pour la desserte de la future zone de Brominou Bras (Commune) | autre destination | 0,1 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,1 | 14/12/2017 |
| Emplacement réservé n°3 : Aménagement du carrefour de Kerangouic, sur la RD n°34 (Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2023 |
| Emplacement réservé n°4 : Création d'une voie douce, au Sud de Lannouenn Izella (Commune) | voirie et circulation | 0,0 | 14/12/2023 |
Document d’urbanisme : 29032_PLU_20231214.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.