Emplacements réservés à Chevannes
À Chevannes, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 9,1 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 5 |
| voirie et circulation | 5 |
| équipement public | 2 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° F : Création d'une maison de santé, d'une salle de sport et d'une école de musi | équipement public | 2,8 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° D : Acquisition de l'allée Cavalière (Centre-bourg - Bénéficiaire : Commune - 3 | autre destination | 1,6 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° G : Création d'une résidence séniors (Centre-bourg - Bénéficiaire : Commune - 1 | autre destination | 1,4 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° I : Élargissement de la voie à 25 m de plateforme (Centre-bourg - Bénéficiaire | voirie et circulation | 1,1 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° J : Création d'un espace vert en entrée de ville (Centre-bourg - Bénéficiaire : | espace vert | 0,7 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° A : Extension de l'espace funéraire et aménagement d'agrément pour transition p | autre destination | 0,4 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° C : Extension de la Maison des Associations (Centre-bourg - Bénéficiaire : Comm | autre destination | 0,4 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° E : Extension et aménagement des locaux techniques (Centre-bourg - Bénéficiaire | autre destination | 0,2 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° K : Aménagement de l'espace autour du lavoir avec places de stationnement (Orgy | voirie et circulation | 0,2 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° B : Élargissement de la voie à 10 m de plateforme (Centre-bourg - Bénéficiaire | voirie et circulation | 0,1 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° L : Création d'une aire de stationnement (Serein - Bénéficiaire : Commune - 114 | voirie et circulation | 0,1 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° M : Sécurisation de l'arrêt de transport collectif (Serein - Bénéficiaire : Com | équipement public | 0,0 | 21/06/2018 |
| Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° H : Élargissement de la voie à 12 m de plateforme (Centre-bourg - Bénéficiaire | voirie et circulation | 0,0 | 21/06/2018 |
Document d’urbanisme : 89102_PLU_20191216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.