Emplacements réservés à Chaufour-Notre-Dame
À Chaufour-Notre-Dame, le plan local d’urbanisme publié porte 5 emplacements réservés, sur 2,9 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 3 |
| équipement public | 1 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 4 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé pour la création d'équipements publics et aménagement de la zone humide au Sud de l'église | équipement public | 2,3 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour l'aménagement du carrefour entre la RD357 et le chemin de La Chapelle, et aménagement de la voie nécessaire au déve | voirie et circulation | 0,2 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour la sécurisation d'un carrefour sur la RD 357 et la RD50bis | voirie et circulation | 0,2 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour la création d'un itinéraire cyclable structurant le long de la route VC1, reliant le bourg de Fay au secteur des Ma | mode doux | 0,1 | 15/12/2022 |
| Emplacement réservé pour la création d'un cheminement piéton reliant la rue de la Forêt à la rue du Bois | voirie et circulation | 0,1 | 15/12/2022 |
Document d’urbanisme : 247200132_PLUI_20260528.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.