Emplacements réservés à Châteauneuf-sur-Isère
À Châteauneuf-sur-Isère, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 1,7 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| logement | 4 |
| mode doux | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| P4: Programme logement au titre du L.151-41 4° : 7 logements dont au moins 3 logements locatifs sociaux | logement | 0,4 | 19/05/2025 |
| ER n°07 : Élargissement chemin de Michaud | voirie et circulation | 0,2 | 19/05/2025 |
| ER n°08 : Liaison douce Sud village - voie verte / Commune | voirie et circulation | 0,2 | 19/05/2025 |
| ER n°09 : Élargissement Chemin du Pré de 5 sous / Commune | voirie et circulation | 0,2 | 19/05/2025 |
| ER n°06 : Liaison piétonne sud village vers Cotte Belle / Commune | voirie et circulation | 0,1 | 19/05/2025 |
| ER n°05: Gestion eaux pluviales Perouiller Nord / Commune | réseaux et eau | 0,1 | 19/05/2025 |
| P2 : Programme logement au titre du L.151-41 4° : au moins 10 logements collectifs - 100% de logements locatifs sociaux | logement | 0,1 | 19/05/2025 |
| ER n°07 : Élargissement chemin de Michaud | voirie et circulation | 0,1 | 19/05/2025 |
| ER n°01 : Création espace public et aire de stationnement / Commune | voirie et circulation | 0,1 | 19/05/2025 |
| P1 : Programme logement au titre du L.151-41 4° : au moins 4 logements dont au moins 50% de logements locatifs sociaux | logement | 0,1 | 19/05/2025 |
| P3: Programme logement au titre du L.151-41 4° : au moins 6 logements collectifs -100% de logements locatifs sociaux | logement | 0,1 | 19/05/2025 |
| ER n°04 : Aménagement piste cyclable RD 101 / Commune | mode doux | 0,0 | 19/05/2025 |
| ER n°10 : Liaison douce Sud village -Brignon / Commune | mode doux | 0,0 | 19/05/2025 |
| ER n°11 : Aménagement carrefour RD877-Route du Lac / Commune | voirie et circulation | 0,0 | 19/05/2025 |
| ER n°02 : Aménagement place publique / Commune | autre destination | 0,0 | 19/05/2025 |
Document d’urbanisme : 26084_PLU_20250519.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.