Emplacements réservés à Châteauneuf-de-Galaure
À Châteauneuf-de-Galaure, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 10,1 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| logement | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
| mode doux | 2 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé n°2 : Cheminement piéton le long de la Galaure | voirie et circulation | 4,7 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°2 : Cheminement piéton le long de la Galaure | voirie et circulation | 1,6 | 28/11/2016 |
| Servitude de logements au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme : le programme de logements devra comporter au moins 15% de log | logement | 1,2 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°6 : Création d'un espace vert public et de jardins partagés | espace vert | 0,8 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°5 : Création d'un cheminement piéton inter-quartier sud-ouest agglomération | voirie et circulation | 0,4 | 28/11/2016 |
| Servitude de logements au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme : le programme de logements devra comporter au moins 50% de log | logement | 0,4 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé n°7 : Aménagement d'un cheminement doux camping - village | voirie et circulation | 0,3 | 28/11/2016 |
| Servitude de logements au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme : le programme de logements devra comporter 100% de logements l | logement | 0,3 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°3 : Aménagement pour évacuation des eaux pluviales (Charrière) | réseaux et eau | 0,2 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°1 : Passage pour entretien du fossé et piétons | mode doux | 0,1 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'une liaison piétonne entre le centre bourg et les berges de la Galaure (abords RD n°53) | voirie et circulation | 0,1 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°9 : Elargissement et redressement du tracé de la VC n°14 (secteur Saint-Bonnet) | voirie et circulation | 0,1 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°11 : Aménagement d'une voirie partagée | voirie et circulation | 0,1 | 17/10/2025 |
| Emplacement réservé n°1 : Passage pour entretien du fossé et piétons | mode doux | 0,0 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°10 : Création d'une desserte (secteur Saint-Bonnet) et évacuation des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,0 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°8 : Elargissement du chemin de Saint-Bonnet aux Doyats | voirie et circulation | 0,0 | 28/11/2016 |
| Emplacement réservé n°9 : Elargissement et redressement du tracé de la VC n°14 (secteur Saint-Bonnet) | voirie et circulation | 0,0 | 28/11/2016 |
Document d’urbanisme : 26083_PLU_20251017.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.