Emplacements réservés à Châteauneuf
À Châteauneuf, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 9,5 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| équipement public | 2 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 14 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Périmètre de mixité sociale au titre de l'article L123-1-5 du CU ayant donné lieu à la mise en place d'une orientations d'aménagement | logement | 4,9 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°R2 : Equipement de sport | équipement public | 1,5 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°R1 : Equipement collectifs de sport loisir et équipement collectifs sociaux en limite de Rive de Gier | équipement public | 1,3 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V9 : Création d'une voie- Giraudières | voirie et circulation | 0,6 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V10 : Création d'une voie- Giraudières | voirie et circulation | 0,5 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V11 : Création d'une voie- Giraudières | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°R4 : Espaces publics giraudières | autre destination | 0,4 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V6 : Secteur Au réservoir vers le barrage de Couzon. Amélioration voirie, aire de retournement | voirie et circulation | 0,4 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V8 : Elargissement rue du Château d'eau- Giraudières | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V7 : Création d'une voie entre les lieux dits Rochebrune et Verdillon | voirie et circulation | 0,2 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°R3 : Espaces publics giraudières | autre destination | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V1 : Voirie de désenclavement de la fournary | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V2 : Voie communale n°5 entre Madinay et Sous Granget (sud) | voirie et circulation | 0,1 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V3 : Voie communale n°5 entre Madinay et Sous Granget (nord) | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2012 |
| Emplacement réservé n°V4 : Aménagement du carrefour de la montée d'Orion et de la RD30 | voirie et circulation | 0,0 | 18/12/2012 |
Document d’urbanisme : 42053_PLU_20121218.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.